Quartier de la Grande Bastide, le long de la D20

(36 logements collectifs et 14 maisons groupées avec obligation de 50% de logement locatif social)

Quartier les Césaires, haut des Barjaquets

(réalisation d'un lotissement de 7 lots)

Nous venons d’avoir connaissance de deux projets immobiliers dans notre quartier suite à la parution de délibérations approuvée à l’unanimité lors du Conseil Municipal qui s’est tenu le 12 octobre 2023 :

1. Cession sous conditions suspensives de la parcelle cadastrée AI 26, située entre les quartiers de la Grande Bastide aux Barjaquets et le quartier des Brets, le long de la D20, à la SAS « Provence Habitat ».
Il s’agit de la construction de 50 logements, décomposés en 36 logements collectifs et 14 maisons groupées, dans le respect du nombre de logements sociaux à réaliser.
La parcelle dispose d’une surface de 8937 m2, ainsi tout projet de logements sur la parcelle implique la réalisation de 50% de logements sociaux.
(Délibération N° 23108 du Conseil Municipal)

2. Intention de cession sous conditions suspensives des parcelles cadastrées CC 35,36,37,38,39, en haut des Barjaquets, à la société « CZ Aménagement » pour un projet d’une opération de réalisation de 7 lots correspondant à des pavillons individuels.
(Délibération N° 23106 du Conseil Municipal)

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Questions Réponses de la réunion d'information du 29 novembre 2023

Jeudi 10 Octobre 2024
Mail envoyé au cabinet du maire pour demander l’envoi par mail des documents demandés concernant les délibérations 24022 et 24023, validés par la CADA

Mardi 8 Octobre 2024
Reçu un avis favorable de la CADA pour les documents demandés concernant les délibérations 24022 et 24023 demandées en juillet 2024.

Mercredi 17 Juillet 2024
Réception d’une partie seulement des documents concernant les délibérations 23106 et 23108 envoyés par le responsable du service de l’Urbanisme.

Lundi 1 Juillet 2024
Réception de l’avis favorable CADA pour la communication par la Mairie des documents délibérations 23106 et 23108 demandés en janvier 2024.
Saisine de la CADA pour demander des documents concernant les délibérations 24022 (cession des parcelles CC35 à 39) et 24023 (annulation de la délibération 23108 par la Mairie).

Vendredi 24 Mai 2024
Introduction d’une nouvelle requête au TA suite à la délibération 24022 pour cession définitive des parcelles CC35 à 39.

Dimanche 24 mars 2024
Relance (x3) par email Mr Garcia au sujet de la réunion que doit organiser Stéphane Le Rudulier avec les Rognacais.

Jeudi 21 mars 2024
Introduction d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille
Dépôt en Mairie du courrier pour demander la liste des terrains constructibles sur la commune.

Lundi 18 mars 2024
Résultat des votes : 75,67 % pour un recours contentieux contre les délibérations.

Dimanche 17 mars 2024
Vote des adhérents pour que l’ABB engage un recours contentieux auprès du TA.

Samedi 9 mars 2024
Saisine de la CADA via formulaire en ligne pour la demande de documents relatifs aux 2 délibérations.

Vendredi 8 mars 2024
Nous avons contacté le cabinet du Maire suite à notre appel du 5/3 sans retour. le cabinet du Maire indique que le service Ad'hoc est relancé.

Mercredi 6 mars 2024
RDV avec un avocat au TA de Marseille pour informations sur la procédure d’un recours contentieux.

Mardi 5 mars 2024
Nous avons contacté le cabinet du Maire pour connaitre l'état d'avancement du courrier envoyé le 25/1, la cabinet du Maire doit revenir vers nous.

Lundi 4 mars 2024
Relance Mr Garcia au sujet de la rencontre avec les habitants des Barjaquets.

Samedi 24 février 2024
Réunion de travail avec le Collectif de la Grande Bastide.

Mardi 20 février 2024
Réunion de travail avec notre avocat.

Lundi 19 février 2024
Sans retour de Mr Le Rudulier pour avoir une date pour la rencontre avec les habitants des Barjaquets, nous contactons Mr Garcia, il nous informe qu'il se rapproche de Mr Le Rudulier.

Lundi 12 février 2024
Relance de Mr Le Rudulier pour avoir une date pour la rencontre avec les habitants des Barjaquets (pas de retour)

Vendredi 26 Janvier 2024
A la demande de Mme le Maire, nous contactons Mr Le Rudulier pour avoir une date pour la rencontre avec les habitants des Barjaquets (pas de retour).

Jeudi 25 Janvier 2024
Envoi d'une LRAR à la Mairie pour demander des documents relatifs aux délibérations 23106 et 23108.

Mardi 23 Janvier 2024
Réponse du Cabinet d'avocats de la Mairie de rejet du recours gracieux par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lundi 22 Janvier 2024
Nous avons été informés lors de la réunion en mairie du 22 janvier 2024 qu’une rencontre avec les habitants des Barjaquets doit être organisée d’ici le mois de mars par M. Le Rudulier, en charge de ces projets.

Mardi 12 Décembre 2023
Recours gracieux auprès de la Mairie contre les délibérations 23106 et 23108.

Vendredi 8 Décembre 2023
Sondage des adhérents ABB par téléphone.
Réunion de bureau.

Jeudi 7 Décembre 2023
Sondage des adhérents ABB par email.

Mercredi 6 Décembre 2023
Réunion de bureau extraordinaire.

Mardi 5 Décembre 2023
Mise en ligne sur notre site des slides avec les réponses de la réunion d'information
Email envoyé à Madame le Maire avec le document des Questions Réponses
Communication via email et les réseaux sociaux sur la mise en ligne du document

Lundi 4 Décembre 2023
Relance par email de la demande de réunion avec Monsieur le RUDULIER cette semaine.
Préparation des slides avec les réponses de la réunion d'information
Réponse de la mairie, réunion impossible cette semaine, début 2024.

Samedi 2 Décembre 2023
Préparation des slides avec les réponses de la réunion d'information

Vendredi 1 Décembre 2023
Préparation des slides avec les réponses de la réunion d'information

Jeudi 30 Novembre 2023
Demande de réunion avec Monsieur Le RUDULIER semaine prochaine
Création d'une liste de participants pour cette réunion avec Monsieur Le RUDULIER

Mercredi 29 Novembre 2023
Communication par mail et les réseaux sociaux de la réunion d'information.(rappel)
Réunion d'information à la salle Jean Jaurès

Dimanche 26 Novembre 2023
Communication par mail et les réseaux sociaux de la réunion d'information.

Samedi 25 Novembre 2023
Confirmation par Mme le maire de la réservation de la salle Jean Jaurès pour la réunion d'information des 2 projets immobiliers.

Lundi 20 Novembre 2023
Relance du cabinet du maire sur la réservation de la salle Jean Jaurès pour notre réunion d'information le 29 novembre 2023

Jeudi 16 Novembre 2023
Distribution dans les boîtes aux lettres du flyer dans tous les Brets Barjaquets

Mardi 14 Novembre 2023
Impression des flyers pour distribution dans tous les Brets Barjaquets

Lundi 13 Novembre 2023
En cours , demande de réservation de la salle Jean Jaurès auprès de la Mairie pour la réunion d'information du 29/11
Demande au cabinet du maire le nom de la personne en charge des 2 projets

Dimanche 12 Novembre 2023
Création de l'email aux adhérents et sympathisants

Samedi 11 Novembre 2023
Création du flyer

Vendredi 10 Novembre 2023
Réunion de bureau pour échanger sur les 2 projets